Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
161.Malgré les articles 141 et 157 à 160, lorsque la mention « L’entreposage extérieur d’un véhicule est prohibé – article 161 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, l’entreposage extérieur d’un véhicule est prohibé.
161.Malgré les articles 141 et 157 à 160, lorsque la mention « L’entreposage extérieur d’un véhicule est prohibé – article 161 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, l’entreposage extérieur d’un véhicule est prohibé.